5.1. Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du service.

5.2. Dans le cadre de la fourniture des résultats aux médecins, nous collectons uniquement les données suivantes : code Clinicien ; ID Patient (code informatique non nominatif), nom prénom et sexe, latéralité, jour, mois et année de naissance, niveau d’éducation, 1ere langue et éventuelle 2e langue du Patient, notes entrées par le médecin , note d’évaluation du médecin pour la passation des tests, commentaires du médecin, note d’évaluation du Patient pour la passation des tests, commentaires du Patient.

5.3. Nous collectons et traitons les données des Patients pour les finalités suivantes :
– Fourniture des résultats de test au médecin ;
– Recherche par médecin de résultats antérieurs d’un Patient, à des fins de suivi clinique ;
– Elaboration de statistiques anonymisées ;
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Protocole de soins, recherche clinique, recherche et développement.

5.4. Le médecin conserve la propriété des données . En dehors des cas cités dans les présentes Conditions, nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers.

5.5. Nous pouvons également communiquer les données non médicales afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires sur réquisition.

5.6. Nous veillons à sécuriser les données personnelles des Patients de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

5.7. Obligations des médecins – Les médecins sont responsables de l’obtention du consentement de leur patient, et de ses parents dans le cas d’un mineur, en s’assurant de leur bonne compréhension. Les tests ne peuvent être poursuivis si ce consentement n’est pas clairement obtenu ; le cochage de la case de consentement du patient indique que le patient a validé l’obtention du consentement du patient;
– Les médecins s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce, en particulier des patients, et ainsi à ne pas communiquer les données à des personnes tierces sans leur consentement.
En acceptant les CGU, le médecin reconnaît que la sauvegarde des données de ses patient se fait sous son entière responsabilité, dans les conditions de sécurité adaptées à la sauvegarde de données personnelles.

5.8. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, nous respectons les directives données par tout patient relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, nous ferons droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.
Les patients sont avertis qu’en cas de demande d’effacement de leurs données, comprenant leur Code patient, nous ne pourrons plus éditer les comptes rendus de précédents passages de leurs tests.

5.9 Politique de confidentialité pour les cookies
Notre site Web peut faire appel à des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent de stocker des informations spécifiques, se référant à l’utilisateur, sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site Web. Les cookies permettent de déterminer notamment la fréquence d’utilisation de page et le nombre de personnes qui les utilisent, les habitudes d’utilisation des pages, mais aussi à rendre notre offre plus commode pour les clients. Les cookies restent enregistrés dans le navigateur après la fin de la session et peuvent être à nouveau appelées lors de la visite suivante du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devrez régler votre navigateur internet de sorte qu’il refuse d’accepter des cookies.