ALD

Le Covid long peut-il être considéré comme une affection longue durée (ALD) ?

Il n’existe pas d’affection longue durée (ALD) spécifique pour les symptômes persistants du Covid-19. Pour autant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier de la reconnaissance en ALD. La demande est réalisée par le médecin traitant et étudiée par le médecin conseil de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, les examens et les soins en rapport avec la maladie sont pris en charge à 100 % selon les tarifs de l’Assurance Maladie.

Plusieurs possibilités existent :

Si vous êtes déjà en ALD pour une maladie et celle-ci s’aggrave du fait du Covid-19. La prise en charge de cette aggravation sera prise en charge en ALD.

Si vous souffrez de séquelles inscrites dans la liste des ALD, vous pouvez obtenir l’ALD concernée. Par exemple, si vous souffrez d’une insuffisance respiratoire suite au Covid-19.

Enfin, il est possible de faire une demande au titre de l’ALD hors liste en cas de forme sévère de symptômes prolongés du Covid-19, qui ne rentrerait pas dans les 2 premiers cas. Pour cela, il faut remplir les critères de l’ALD hors liste :

  • durée d’évolution prévisible supérieure à 6 mois ;
  • la prise en charge doit comprendre obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage.
  • 2 critères parmi les 4 suivants sont également obligatoires :
    • hospitalisation à venir ;
    • actes techniques médicaux répétés ;
    • actes biologiques répétés ;
    • soins paramédicaux fréquents et réguliers.

La prise en compte de l’ALD peut être rétroactive car elle s’applique à la date du début des symptômes. L’ALD est accordée pour une durée limitée, définie par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

Invalidité en cas de Covid long

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C’est mon affairePhilippe DuportLe dimanche à 7h24, 9h24, 11h21 et 13h51

Invalidité et inaptitude au travail : que se passe-t-il quand une maladie empêche tout travail ?Article rédigé par

Philippe Duport

Radio France

Publié le 19/03/2023 09:24Mis à jour le 19/03/2023 09:26

 Temps de lecture : 2 min.

Si le Covid a une origine professionnelle, il y a trois niveaux d'invalidité. (Illustration) (CATHERINE MCQUEEN / MOMENT RF / GETTY IMAGES)
Si le Covid a une origine professionnelle, il y a trois niveaux d’invalidité. (Illustration) (CATHERINE MCQUEEN / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

La première journée de sensibilisation au Covid long s’est tenue mercredi 15 mars, trois ans exactement après le début du premier confinement de la pandémie de Covid-19. Que se passe-t-il quand une maladie empêche de travailler ?

franceinfo : Quels sont les différents régimes d’invalidité et que veut dire être déclaré inapte au travail ?

Philippe Duport : Premier cas à examiner : si le Covid a une origine professionnelle. On touche dans ce cas-là une indemnité journalière, puis, en cas de séquelles, une rente maladie professionnelle. Une rente qui être cumulable avec une activité professionnelle, et avec la retraite. Ce cas est généralement réservé aux soignants, mais pourrait également bénéficier à des non-soignants, si le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie admet un lien direct et certain avec une activité professionnelle.

Et si la maladie n’a pas une origine professionnelle ?

Dans ce cas, on va percevoir des indemnités journalières en maladie, mais dans la limite de trois ans. Au-delà, la CPAM peut décider de vous faire passer en invalidité. Il faut pour cela ne pas être à la retraite, et que vous perdiez les deux-tiers de votre capacité à travailler. On détermine en fait, m’explique l’avocat Michel Ledoux, spécialiste des questions de santé au travail, votre incapacité générale à gagner suffisamment d’argent.

Il y a trois niveaux d’invalidité ?

Le premier niveau concerne les travailleurs capables d’exercer une activité professionnelle réduite. Au deuxième niveau, le malade est incapable d’exercer une profession quelconque. Et au troisième niveau, il a besoin en outre d’être aidé par une tierce personne.

Pour déterminer la pension qui sera versée, on va se baser sur le salaire annuel moyen au cours des dix meilleures années. On va attribuer 30% de ce salaire au niveau 1,50% au niveau 2, et 90% au niveau 3. Attention, l’invalidité a toujours un caractère temporaire, elle peut être révisée à tout moment.

Quand on est malade, on peut aussi être déclaré inapte à l’emploi ?

Oui, le médecin du travail peut considérer que le salarié ne peut pas rester à son poste. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement pour le salarié, dans l’entreprise ou dans le groupe.

Si l’employeur ne trouve pas de poste, si le salarié refuse le reclassement ou si le médecin estime qu’il ne peut y avoir de reclassement, alors il y a rupture du contrat de travail. Le salarié déclaré inapte se retrouve au chômage. Avec, à terme, un risque de désinsertion sociale très élevé, bien sûr.

Une double incompréhension médicale et administrative

Dr Alain Refrais
sos-covid-long.fr

Ce cri du cœur ne fait que traduire le désarroi et parfois le désespoir des patients atteints du covid long. Nous médecins, le percevons chaque jour devant une maladie récente, mal connue, mal comprise mais terriblement déroutante, sournoise et invalidante.

Nos patients luttent contre des symptômes diminuant fortement leurs capacités intellectuelles et physiques, limitant leur activité à quelques heures, voire quelques dizaines de minutes par jour. Toute tentative d’outrepasser ces limites se soldant par des douleurs violentes, malaises, et par une fatigue irrépressible imposant un repos couché de plusieurs heures. Nos patients sont devenus incapables d’assumer leurs charges familiales et professionnelles.

La reconnaissance « officielle” de la maladie par les autorités de tutelle le 15 mars 2022 est loin d’avoir été totalement intégrée par les services médicaux des Caisses, de médecine du travail ou d’invalidité.

Il en est malheureusement de même pour la médecine de ville qui, par sa
nature, devrait être plus proche des patients et ne pas classer trop facilement en psycho-somatique une maladie qu’elle ne comprend pas.

Nous sommes donc devant une double incompréhension médicale et administrative.
Que pouvons-nous faire en tant que médecin ?

  • D’abord les écouter. Nos patients font face aux doutes et même parfois aux sarcasmes de leur entourage, de leur employeur, de l’administration et même du corps médical.
  • Faire preuve d’humilité en reconnaissant qu’il n’existe pas actuellement
    de médicament efficace contre le covid long. Seuls, ceux qui s’attaquent aux symptômes montrent plus ou moins d’efficacité.
  • Ensuite, explorer ces symptômes, faire les examens nécessaires pour les objectiver, et traiter lorsque l’on découvre : embolies pulmonaires, atteintes cardiaques, Sama.
  • Quantifier ces symptômes afin d’en suivre l’évolution.
  • Il faut porter une attention particulière à ceux qui présentent une dangerosité extrême comme l’allongement des temps de réaction, les pertes de concentration et la somnolence au volant. Ces troubles pas toujours spontanément cités par les patients, sont déjà responsables de nombreux accidents.
  • Puis les inciter à organiser leur vie en fonction de leur « énergie disponible” en y associant, si possible, une réhabilitation physique et intellectuelle adaptée les encourageant à progresser et à ne pas baisser les bras au risque de sombrer dans la dépression.
  • En complément indispensable, leur fournir les éléments objectifs de diagnostic et de contestation opposables aux administrations qui leur refusent le statut de malades puis celui de handicapés quand ils arrivent en fin de droits.

Enfin, et c’est l’espoir que nous avons tous, que les milliers d’équipes de chercheurs et de patients qui se battent contre le Covid Long parviennent à en analyser intégralement les mécanismes intimes et à proposer des traitements efficaces pour en bloquer les conséquences dramatiques et à en empêcher l’apparition.

Docteur Alain REFRAIS

Plateforme de référencement des Covid longs

La loi créant une plateforme de référencement des Covid longs définitivement adoptée
24/01/2022

PARIS (TICsanté) – Le Sénat a adopté le 13 janvier, sans la modifier, la loi « visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19″ sans la modifier, actant de ce fait son adoption définitive.

Le texte était examiné à l’initiative du groupe Union centriste, dans sa version adoptée à l’unanimité par les députés en première lecture le 26 novembre 2021, avant que la commission des affaires sociales du Sénat ne le rejette, car elle le considérait à la fois trop rigide et trop peu ambitieux, le 5 janvier.

La proposition de loi du député Michel Zumkeller (UDI et indépendants, Territoire de Belfort), soutenue par le gouvernement, dispose qu' »afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid. »

Les modalités d’accès à cette plateforme gratuite devront être précisées par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

La loi dispose par ailleurs qu' »après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la Covid-19 sont prises en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-Covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes ».

« L’agence régionale de santé [ARS] facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-Covid dans les établissements hospitaliers de proximité, en veillant à leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé à la hauteur de ces symptômes persistants », est-il précisé.

Les analyses et les soins liés au Covid-19 remboursés par l’assurance maladie seront « couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance maladie et des contrats [solidaires et responsables] » des complémentaires santé ou de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Bruno Decottignies