La loi créant une plateforme de référencement des Covid longs définitivement adoptée
24/01/2022
PARIS (TICsanté) – Le Sénat a adopté le 13 janvier, sans la modifier, la loi « visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19″ sans la modifier, actant de ce fait son adoption définitive.
Le texte était examiné à l’initiative du groupe Union centriste, dans sa version adoptée à l’unanimité par les députés en première lecture le 26 novembre 2021, avant que la commission des affaires sociales du Sénat ne le rejette, car elle le considérait à la fois trop rigide et trop peu ambitieux, le 5 janvier.
La proposition de loi du député Michel Zumkeller (UDI et indépendants, Territoire de Belfort), soutenue par le gouvernement, dispose qu' »afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid. »
Les modalités d’accès à cette plateforme gratuite devront être précisées par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
La loi dispose par ailleurs qu' »après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la Covid-19 sont prises en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-Covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes ».
« L’agence régionale de santé [ARS] facilite une mise en œuvre rapide des unités de soins post-Covid dans les établissements hospitaliers de proximité, en veillant à leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé à la hauteur de ces symptômes persistants », est-il précisé.
Les analyses et les soins liés au Covid-19 remboursés par l’assurance maladie seront « couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance maladie et des contrats [solidaires et responsables] » des complémentaires santé ou de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Bruno Decottignies
